Fichepratique

Contrôler la conformité des travaux : définition, relation entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre

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Référence : 0173

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle de la conformité des travaux est essentiel pour limiter les non-conformités et gérer les aléas. Il repose sur une collaboration entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, avec des contrôles internes et externes. Le maître d'œuvre doit veiller à la conformité des travaux selon le plan assurance qualité et les clauses contractuelles. La responsabilité quasi délictuelle peut être engagée en cas de manquement. Une vigilance constante est nécessaire pour minimiser les risques de retard ou de surcoût.

  • Quelles sont les responsabilités du maître d'œuvre dans le contrôle de la conformité des travaux ?
  • Comment le contrôle de la conformité des travaux peut-il limiter les risques de non-conformité ?
  • La responsabilité quasi délictuelle du maître d'œuvre peut-elle être engagée en cas de non-conformité ?

Vous souhaitez contrôler la conformité de vos travaux dans le cadre de votre relation partenariale maîtrise d’ouvrage/maître d’œuvre. Vous trouverez dans la présente fiche les conditions sine qua non à l’optimisation du contrôle de la conformité des travaux.

1.

Maîtriser les contours du contrôle de la conformité des travaux

Le contrôle de la conformité des travaux a pour objet :

Attention

Le contrôle de la conformité des travaux est de la responsabilité du maître d’ouvrage (cf. Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux). En pratique, ce contrôle est effectué par le maître d’œuvre. Il comprend deux types de contrôles : celui exercé par l’entreprise et celui exercé par le maître d’œuvre.

Le contrôle exercé par l’entreprise est aussi nommé « contrôle intérieur ». Il correspond à l’ensemble des opérations de surveillance, de vérification et d’essais. Les modalités de ce contrôle sont définies da...

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